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Dernière actualisation : décembre 2024 | Version 2.1
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9. Modifications des Conditions
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10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et soumises aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles en matière de conflit de lois. Le fait que nous ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas interprété comme une renonciation à ces droits.
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Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions de ces Conditions demeureront en vigueur. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Informations de contact
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Coordonnées :
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12. Reconnaissance
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